Modèle de Contrat d’Archivage électronique
On entend par archives l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou...
View ArticleLes frais de dépôt de marques sont-ils déductibles ?
Les juges administratifs considèrent que les frais de renouvellement de marques sont exclus des charges déductibles des résultats imposables d’une société. Ces dépenses doivent être réintégrées dans...
View ArticleLes Redevances de Marque déductibles ?
Les juges administratifs considèrent que les frais de renouvellement de marques sont exclus des charges déductibles des résultats imposables d’une société. Ces dépenses doivent être réintégrées dans...
View ArticleLégalité des services de dépôt en ligne
Les sites internet proposant des « services » de propriété intellectuelle (dépôt …) et entretenant une confusion avec les dépôts officiels peuvent être condamnés pour tromperie (1). M. F. qui proposait...
View ArticleDépôt d’oeuvres en ligne
Les sites internet proposant des « services » de propriété intellectuelle (dépôt …) et entretenant une confusion avec les dépôts officiels peuvent être condamnés pour tromperie (1). M. F. qui proposait...
View ArticleService de dépôt en ligne
Les sites internet proposant des « services » de propriété intellectuelle (dépôt …) et entretenant une confusion avec les dépôts officiels peuvent être condamnés pour tromperie (1). M. F. qui proposait...
View ArticleDépôt des oeuvres en ligne
Les sites internet proposant des « services » de propriété intellectuelle (dépôt …) et entretenant une confusion avec les dépôts officiels peuvent être condamnés pour tromperie (1). M. F. qui proposait...
View ArticleCritere de l’originalite
La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original, se caractérise par sa forme qui rappelle celle d’une goutte d’eau, étirée,...
View ArticleDepot frauduleux – Marques
La commune de DAX organise depuis 1995 un festival intitulé TOROS Y SALSA, soutenu par un visuel décliné sur de nombreux supports publicitaires. En 2002, la société ALTERNATIVE, a déposé la marque...
View ArticleArrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par...
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Mots clés : Redevances,INPI,dépôt,cout,tarifs de dépôt,marque,brevets Thème :...
View ArticleClasses de marques
La SA TELECOMMUNICACOES MOVEIS NACIONAIS (MOVEIS), titulaire de la marque complexe “mimo PRONTO A FALAR” a été déboutée de son opposition au dépôt de la marque “Mymo” déposée par Mme S. La société...
View ArticleContrefacon de modeles
La société Velecta Paramount, titulaire d’un modèle de séchoir pour cheveux déposé auprès de l’INPI, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de ce modèle, la société de droit italien Parlux et son...
View ArticleDepot frauduleux – Marques
Cet article Depot frauduleux – Marques est apparu en premier sur Modèles de Contrats. La Cour de cassation a jugé frauduleux et a annulé le dépôt du terme “Halloween” par une société exerçant dans le...
View ArticleNullite des brevets
Cet article Nullite des brevets est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Tag Archives: dépôt Cet article Nullite des brevets est apparu en premier sur Modèles de Contrats.
View ArticleClasses de marques
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View ArticleDepot frauduleux – Marques
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View ArticleContrefacon de modeles
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View ArticleDepot frauduleux – Marques
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